Vos droits et libertés en 45 questions

Éditeur québécois

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• Le congé de Pâques est-il appelé à disparaître ?

• Peut-on faire de la prison pour une vidéo haineuse
sur les réseaux sociaux ?
• Un employeur peut-il forcer un employé à prendre
sa retraite à cause de son âge ?
• Chaque station de métro doit-elle avoir un ascenseur
pour les personnes à mobilité réduite ?
• La police peut-elle fouiller votre maison sans mandat ?

Voilà autant de questions qui trouvent leurs réponses dans la Charte
canadienne des droits et libertés et dans la Charte des droits et libertés
de la personne du Québec.
À partir de 45 questions pratiques, Vincent Brousseau-Pouliot nous aide
à mieux comprendre ces lois fondamentales et les droits et les libertés
qu’elles protègent.
Ces droits et ces libertés qui sont au cœur de nos vies quotidiennes et
de nos débats politiques et sociaux.

Table des matières

Table des matières
Couverture	1
Table des matières	8
Avant-propos	13
Note de l’auteur	15
CONCEPTS GÉNÉRAUX	17
D’où proviennent nos droits et libertés ?	18
Pourquoi deux Chartes ?	22
LIBERTÉ DE RELIGION	35
Dieu et Raël sont-ils traités sur un pied d’égalité ?	36
La liberté de religion comprend-elle le droit d’être athée ?	42
Pouvez-vous interdire à l’école d’enseigner la religion à vos enfants ?	45
Le congé de Pâques et la croix du mont Royal sont-ils appelés à disparaître ?	51
Où une personne sikhe peut-elle porter son kirpan ?	56
Un chauffeur sikh peut-il être dispensé de porter un casque de sécurité ?	71
Une femme musulmane peut-elle témoigner avec son niqab dans un procès criminel ?	75
Une femme musulmane peut-elle prêter serment ou voter à visage couvert ?	77
Un Témoin de Jéhovah peut-il refuser une transfusion sanguine pour son enfant ?	80
Peut-on exiger de ne pas prendre de photo pour son permis de conduire pour des motifs religieux ?	85
LIBERTÉ D’EXPRESSION	97
Peut-on comparer un politicien à Hitler ?	98
Peut-on critiquer plus sévèrement aujourd’hui qu’il y a 40 ans ?	106
Peut-on dire n’importe quelle fausseté sur un politicien ?	110
Un groupe militant peut-ilfaire des dépenses électorales autant qu’il le veut ?	117
Peut-on intenter une action collective contre un animateur de radio qui tient des propos racistes ?	122
Peut-on faire de la prison pour une vidéo haineuse sur les réseaux sociaux ?	129
Est-ce criminel de publier de « fausses nouvelles »sur Facebook ?	137
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION CONTRE LES FOUILLES, LES PERQUISITIONS ET LES SAISIES ABUSIVES	147
Un patron peut-il lire les courriels de ses employés ?	148
Quand la police a-t-elle le droit de vous fouiller ?	155
Un adolescent peut-il être soumis à une fouille à son école secondaire ?	161
La police peut-elle fouiller votre maison sans mandat ?	167
La police peut-elle fouiller votre ordinateur ou votre téléphone ?	174
DROIT À L’ÉGALITÉ	181
Qu’est-ce que le droit à l’égalité et la protection contre la discrimination ?	182
Qu’est-ce qu’un accommodement raisonnable ?	188
Qu’est-ce que la discrimination systémique ?	191
Un employeur est-il obligé d’engager un certain nombre d’immigrants ou de membres de minorités visibles ou ethniques ?	196
Un homme peut-il être victime de discrimination fondée sur le sexe ?	204
Doit-on traiter les hommes et les femmes de façon identique au nom du droit à l’égalité ?	208
Une mère peut-elle choisir seule le nom de son enfant ?	212
Un employeur peut-il congédier un employé qui a des problèmes de santé à répétition ?	214
Un employé peut-il se faire congédier à cause de son bagage génétique ?	219
Un employeur peut-il forcer un employé à prendre sa retraite à cause de son âge ?	223
Chaque station de métro doit-elle avoir un ascenseur ?	227
DROIT À LA VIE, À LA LIBERTÉ ET À LA SÉCURITÉ DE SA PERSONNE	237
Le droit à l’avortement est-il garanti par la Charte ?	238
Peut-on demander à mourir au Canada ?	246
GARANTIES JUDICIAIRES ET DROITS DÉMOCRATIQUES	255
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?	256
Qu’est-ce qu’une preuve hors de tout doute raisonnable ?	264
Pourquoi la présomption d’innocence est-elle si importante ?	268
La présomption d’innocence permet-elle à un accusé de garder son emploi durant et après un procès criminel ?	273
Doit-on libérer un présumé membre des Hells Angels s’il attend son procès trop longtemps ?	278
Toute peine minimale obligatoire est-elle une peine cruelle ?	288
Une amende de 100 $ peut-elle être une peine cruelle ?	299
Un meurtrier en priso n peut-il voter aux élections ?	302
Quiz	309
ANNEXES	313
Charte canadienne des droits et libertés	314
Charte des droits et libertés de la personne du Québec (extraits)	324
Remerciements	334
Quatrième de couverture	336

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